COLLOQUE INTERNATIONAL SUR L’ARBITRAGE 18-19-20 Octobre 2016

RESOLUTIONS

105 participants (institutions, cabinet d’avocats, professeurs et étudiants) ont pris part à ce colloque.
Ils provenaient de divers pays comme : la France, la Réunion, Maurice, la Tunisie, la Belgique, le Sénégal, le Cameroun, l’Allemagne, Madagascar (voir liste en annexe).

Trois (03) axes de discussions ont été abordés :

• Un axe comparatif (jour 1)
• Un axe relatif à l’éthique (jour 2)
• Un axe portant sur les litiges relatifs aux investissements, avec des focus international et régional notamment un développement spécifique sur l’arbitrage OHADA (jour 3)

Et une conclusion sous forme d’atelier sur l’avenir de l’arbitrage dans le cadre institutionnel existant ou par d’autres biais, notamment vu de Madagascar, idéalement situé à l’intersection des pays membres de l’OHADA, de l’Afrique Australe, du sous-continent indien et du monde francophone.

Quatre résolutions ont été retenues :

• La reprise de la suite du colloque l’année prochaine par le CMA Réunion dans le cadre d’une coopération Business Bridge OI.
• Une réflexion à mener au sein de Business Bridge OI pour étudier la perspective d’une harmonisation des Règlements de nos Centres avec celui de l’OHADA.
• Des séances de formations et d’informations à dispenser aux TPE et PME. Les Centres locaux d’arbitrage ainsi que Business Bridge OI sont à la disposition des chambres consulaires pour organiser ces séances.
• Accueil de la demande du Forum Francophone des Affaires relative à la recherche d’une sécurisation juridique des échanges : proposition d’une étude par le CAMM de l’opportunité de mise en place d’une Plateforme internationale et francophone de règlement de litiges. De même, la mise en place d’un mécanisme francophone de certification des médiateurs et des arbitres sur la base d’une reconnaissance suite à l’acquisition d’un socle commun de formation sera étudiée.
• Les prémisses seront présentées au XVIème Sommet de la Francophonie, en novembre à Antananarivo ainsi qu’à la Conférence Permanente des Chambres Consulaires Africaines et Francophones (CPCCAF) lors de l’Assemblée Générale d’Antananarivo de décembre 2016.