Conférence-débat : Droit OHADA et Droit des Affaires Malagasy : Attractivité et enjeux

Le Ministère de la Justice,

En partenariat avec :

• La Chambre de Commerce et l'Industrie d'Antananarivo,
• le Secrétariat Permanent de l'OHADA à Yaoundé, Cameroun,
• le Conseil Supérieur du Notariat français,
• la Faculté de Droit, d'Economie, de Gestion et de Sociologie, de l'Université d'Antananarivo,
• la Faculté de Droit et d'Economie de l'Université de la Réunion

Avec l'appui technique et financier du Service de Coopération et d'Action Culturelle de l'Ambassade de France

A l'honneur de vous inviter à participer à la conférence-débat :

DROIT OHADA ET DROIT DES AFFAIRES MALAGASY : ATTRACTIVITE ET ENJEUX

Programme

1ère journée : 28/11/2011
9H : Discours d'ouverture
9H20 : L'attractivité du droit OHADA : Attractivité générale

Intervenants :
J. du Bois de G., F. Aho. Me Gadegbeku

• Les fondements et les objectifs du Traité de Maurice
• L'attente des investisseurs locaux et étrangers
• Débat

Cocktail - Déjeuner

14H : L'attractivité du droit OHADA : Attractivité régionale :
l'OHADA dans la ZOI ?

Intervenants :
JB Seube. F. Aho.

• Les Comores (adhésion), Maurice (Réfus)
• Le risque de concurrence avec le COMESA ?

Intervenants :
L. Ratsiharovala. L. Lalaharinivo et S. Razanakoto
Me M. Raharinarivonirina
Madagascar (Inspiration) :

• Les travaux et le textes issus de la CRDA
• Les actions de l'IDEF
• Débat

2ème journée : 29/11/2011
9H : Le système institutionnel du droit OHADA

Intervenants :
J. du bois de Gaudusson, F. Aho.
Les questions légistiques et constitutionnelles

• La supranationalité des Actes uniformes
• L'harmonisation nationale
• Débat

Cocktail - Déjeuner

14H : Droit malagasy et contenu du droit OHADA

Intervenants :
R. Loir, D. Marlet, Faculté de Droit et d'Economie de la Réunion Me Gadegbeku
Ramarolanto-Ratiaray, A. Raharinarivonirina, Faculté de Droit,
d'Economie, de Gestion et de Sociologie (DEGS) d'Antananarivo
Présentation des convergences et des divergences

• L'acte sur le droit commercial général
• L'acte sur les sûretés
• L'acte sur l'arbitrage
• Débat

16H30 : RAPPORT DE SYNTHESE ET CLOTURE